comission nationale paritaire
18/01/2017 12:00:00 -
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la conven...... (BAD) doivent appliquer l’avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016. Ce texte, portant sur la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et celle
19/01/2017 00:00:00 -
L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (B...... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation
05/12/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devait être de retour au p...... et sans grand changement, le texte qu’elle avait déjà voté en premier lieu, suite à l’échec de la commission mixte paritaire. À noter : un amendement à l’article 41 prévoit que le suivi des personnes âgées
14/06/2012 00:00:00 -
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’avenant du 8 juin 2010 à la convention collective nationale des foy...... aux commissions paritaires nationales, le texte revient notamment sur les droits d’absence pour la préparation des réunions.
31/07/2009 00:00:00 -
Alors qu'elle était encore secrétaire d'État chargée de la Solidarité, Valérie Létard a saisi l'occa...... avec le ministère de l'Éducation nationale, à la mise en place de services qui interviendraient aussi bien à l'école qu'à domicile. Une façon de compléter la palette des solutions existantes, sans se substituer
21/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la bran....... Sont également étendus l’accord du 19 avril 2010 instaurant la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) ainsi que son avenant n° 1 du 17 mars 2011.
08/02/2024 00:00:00 -
Le 6 février, le Sénat a adopté la proposition de loi bien-vieillir (233 voix pour et 17 contre) en...... que le président du département donnera un avis sur la nomination par l’ARS des directeurs d’Ehpad publics. À voir ce que retiendra la commission mixte paritaire convoquée le 7 février pour proposer un texte
21/05/2015 07:00:00 -
Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)...... suivants : L’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de branche (CPB) et son avenant du 6 mai 2014 ; L’accord du 19 avril 2010 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains......Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... avancés par les hauts magistrats ? Le faible nombre de thèmes de négociation couverts et d’accords collectifs signés dans la branche des CHRS, comme l’absence de commission paritaire permanente
23/02/2023 00:00:00 -
Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass s...... Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors
05/12/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la c...... travailleurs, les dispositions de l’avenant du 29 juin 2011. Ce texte fixe notamment la composition et les missions de la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
15/12/2022 00:00:00 -
Les résultats provisoires des élections professionnelles de la fonction publique, organisées du 1er...... en tête à la commission administrative paritaire nationale des directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S), avec 60,96 % des suffrages. Il est suivi du CH-FO (20,82
17/11/2022 00:00:00 -
Que retenir de l'adoption du PLFSS pour 2023 par le Sénat le 15 novembre ? D'abord, des changements...... la trappe. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté leurs impératifs, dont l'intégration du coût des évaluations des structures dans le CPOM. Des modifications qui ont empêché la commission mixte paritaire
14/12/2022 00:00:00 -
Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions...... Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions mixtes paritaires se suivent et ne ressemblent à aucune autre. Début décembre, « devant
08/02/2012 00:00:00 -
À l'issue de la commission paritaire du 20 janvier, aucune des organisations syndicales présentes n...... À l'issue de la commission paritaire du 20 janvier, aucune des organisations syndicales présentes ne semblait prête à parapher, en l'état, la proposition d'avenant de la fédération patronale Fehap
28/03/2011 00:00:00 -
L'assemblée générale de la fédération patronale Fehap devait avoir lieu le 30 mars. L'enjeu ? Laiss...... qui pourrait faire pencher la balance en faveur de la poursuite des discussions ? « La CFDT nous a fait part de ses contre-propositions lors de la commission mixte paritaire du 11 janvier. Celles de la CFE-CGC
27/10/2011 00:00:00 -
Ont voté. Le 20 octobre, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S...... respectivement 1 et 2 sièges. Les résultats du scrutin concernant la commission administrative paritaire nationale, organisé le même jour, devraient quant à eux être communiqués le 28 octobre.
16/05/2023 00:00:00 -
La commission paritaire de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lu...... La commission paritaire de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif (Bass) qui devait se tenir le 26 mai, jour de préavis de grève des professionnels